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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 124
Versions de la disposition

Texte complet
124. Les revenus, les gains et les avantages hebdomadaires sont transposés sur une base mensuelle en les multipliant par le facteur 4,34821 s’ils s’appliquent à l’ensemble du mois.
D. 1073-2006, a. 124; D. 159-2013, a. 9.
124. Les revenus, les gains et les avantages hebdomadaires sont transposés sur une base mensuelle en les multipliant par le facteur 4,333 s’ils s’appliquent à l’ensemble du mois.
D. 1073-2006, a. 124.
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